Togo : Le mouvement « Touche Pas À Ma Constitution » porte un regard critique sur la procédure judiciaire

Le collectif citoyen « Touche Pas À Ma Constitution » tire la sonnette d’alarme. Le mouvement accuse les autorités togolaises de camoufler la violente répression ayant coûté la vie à sept jeunes, dont un collégien de 14 ans, lors des manifestations pacifiques du 26 au 28 juin à Lomé. Le groupe pointe du doigt l’attitude du procureur de la République, qu’il soupçonne d’inaction volontaire face à des crimes graves.

Dans une déclaration rendue publique ce mercredi 9 juillet, 2025, le mouvement juge la communication officielle du gouvernement, de « cynique » et « manipulatrice » Le collectif se réfère au communiqué en date du 29 juin dans lequel les autorités saluaient le « professionnalisme » des forces de l’ordre. Le même communiqué minimisait les incidents en évoquant deux décès par noyade, sans lien avec les manifestations.

 « Comment croire à des noyades accidentelles qui coïncident avec une répression sanglante ? », s’interroge la cellule de communication du mouvement, qui affirme que les sept jeunes ont été tués par les forces de l’ordre et des milices affiliées au pouvoir. La déclaration souligne qu’en vertu de l’article 60 du code de procédure pénale, le procureur est censé se rendre sur les lieux de toute découverte de cadavre, en compagnie d’un médecin, afin de procéder aux examens préliminaires. Si la cause du décès n’est pas évidente, la loi prévoit des examens médicaux légaux et l’ouverture d’une enquête judiciaire contre X lorsque le ou les auteurs ne sont pas identifiés.

Si le procureur de la République de Lomé affirme avoir ouvert une « enquête judiciaire contre X », le mouvement juge la démarche floue et insuffisante : « En diligentant une enquête contre X, le procureur reconnaît qu’il s’agit d’un crime, mais refuse d’en tirer les conséquences juridiques appropriées », peut-on lire dans le texte.

Le collectif exige que le procureur requalifie cette enquête en information judiciaire pour assassinats, conformément à l’article 41 du code de procédure pénale. « Ce n’est qu’à cette condition qu’un juge d’instruction pourra enquêter en toute indépendance et que la justice pourra suivre son cours », affirme le mouvement.

Outre une révision de la procédure en cours, le front citoyen appelle à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, seule à même, selon lui, de garantir l’impartialité et de « mettre fin à l’impunité qui dure depuis 20 ans » sous le régime du président Faure Gnassingbé.

Le mouvement conclut son appel en rendant hommage aux victimes, notamment à un collégien de 14 ans, récemment admis à l’examen du BEPC, et adresse ses condoléances aux familles endeuillées ainsi que ses vœux de rétablissement aux blessés.

La rédaction

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