Les autorités judiciaires ont rappelé vendredi le cadre légal qui encadre l’usage des réseaux sociaux dans le pays, mettant en garde contre les dérives de plus en plus fréquentes sur ces plateformes numériques.
Les autorités judiciaires ont rappelé vendredi le cadre légal qui encadre l’usage des réseaux sociaux dans le pays, mettant en garde contre les dérives de plus en plus fréquentes sur ces plateformes numériques.
Si les médias sociaux – Facebook, WhatsApp, YouTube, Instagram, TikTok, Snapchat ou X – sont devenus incontournables dans la vie quotidienne et professionnelle, ils peuvent également se transformer en vecteurs de menaces pour la société, a souligné le ministère public.
Outre leur utilité dans la communication, la convivialité ou le travail, les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés à des fins non orthodoxes : diffusion de fausses informations, incitations à la haine ethnique ou religieuse, atteintes à la sécurité de l’État et à la vie privée, ainsi que propagation de contenus portant atteinte à la morale publique.
Un arsenal juridique déjà en place
Le Togo dispose de plusieurs textes pour sanctionner ces pratiques : le nouveau code pénal, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, la loi relative à la protection des données personnelles, ainsi que le code de la presse et de la communication.
Ces lois répriment notamment les injures, diffamations, atteintes à l’honneur, divulgation de secrets professionnels, diffusion de fausses nouvelles ou encore la publication de photos sans consentement.
Le Parquet a été clair : « Quiconque produira, diffusera ou partagera une publication illicite sera poursuivi sans compromis ni complaisance. Même un simple commentaire validant un contenu illicite expose à des poursuites », a averti le ministère public.
Les autorités entendent ainsi distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’injure gratuite, de la diffamation et des appels à la haine, qui relèvent du champ pénal.
Le Parquet a insisté sur la responsabilité individuelle de chaque internaute, rappelant que la loi impose à tout citoyen de dénoncer les crimes et délits dont il a connaissance.
Cette mise en garde s’inscrit dans une volonté de préserver la sécurité de l’État, la paix sociale et la bonne santé de la société face aux abus liés à l’utilisation anarchique des réseaux sociaux.
la rédaction
