L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison ferme, dont deux avec sursis, dans le cadre de l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Pour la première fois sous la Ve République, un ex-président est condamné à une peine de prison ferme applicable immédiatement, même en cas d’appel. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé Nicolas Sarkozy coupable d’“association de malfaiteurs”, retenant qu’il avait sciemment participé à un système clandestin de financement politique à l’étranger.
En revanche, il a été relaxé des accusations de corruption passive, recel de détournement de fonds publics, et financement illégal de campagne, faute de preuves directes suffisantes. La peine est assortie d’une amende de 100 000 euros, d’une interdiction de droits civiques et civils pendant 5 ans, et d’une interdiction d’exercer certaines fonctions publiques. Selon l’accusation, des membres de l’entourage de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant et Brice Hortefeux, auraient approché la Libye dès 2005 pour obtenir des fonds occultes destinés à financer la campagne électorale de 2007. Les procureurs évoquent l’existence d’un “pacte de corruption” entre Sarkozy et le régime de Kadhafi, avec des contreparties diplomatiques possibles en échange de ces financements. Plusieurs témoins et documents, dont des notes de services de renseignements libyens, des carnets d’intermédiaires comme Ziad Takieddine, et des soupçons de versements en espèces, ont alimenté cette thèse. Le montant total évoqué avoisinerait 50 millions d’euros, bien au-delà des plafonds légaux de l’époque.
L’ancien chef de l’État conteste fermement les accusations, dénonçant une décision “injuste”, fondée sur des éléments “non prouvés”. Sa défense met en avant entre autre l’absence de preuve matérielle que les fonds libyens auraient bien été versés à la campagne, L’incohérence ou la fragilité de certains témoignages, notamment celui de Takieddine, qui a varié au fil du temps.
Malgré cela, le tribunal a estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour prouver une organisation concertée visant à obtenir un financement étranger. Le tribunal a décidé que la peine serait exécutée sans attendre la décision en appel. Nicolas Sarkozy devra donc se soumettre à une convocation judiciaire pour fixer la date de son incarcération, sauf si une décision de suspension est prise entre-temps. La défense a déjà annoncé son intention de faire appel, ce qui ouvre une nouvelle étape judiciaire.
Cette affaire s’ajoute à d’autres procédures impliquant l’ancien président. En 2021, il avait été condamné à un an de prison avec bracelet électronique dans l’affaire des écoutes téléphoniques (dite affaire “Bismuth”). En 2023, sa peine dans l’affaire Bygmalion (financement illégal de sa campagne de 2012) avait été confirmée.
La rédaction.
